Conditions générales de vente

DESTINEES AUX PARTICULIERS

I. DISPOSITIONS GENERALES

Le déroulement des balades et des privatisations ainsi que les prestations qui leur sont associées est soumis aux dispositions des présentes conditions générales de vente, sauf dispositions spéciales convenues contractuellement avec le client.
Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation d’exprimer l’intégralité des droits et obligations de la SARL BLOB ET TRADITIONS et du client.
Les présentes conditions générales de ventes prévalent sur les conditions générales d’achat qui pourraient être invoquées par le client. La SARL BLOB ET TRADITIONS met à disposition les présentes conditions générales de vente sur son site internet afin que le client puisse en prendre connaissance avant toute réservation.

II. RESERVATIONS

A. Les Balades
La réservation préalable de la prestation est obligatoire et ne peut être effectuée que sur le site internet : https://baladesurlaloire.fr ou par mail : blobtraditions@gmail.com
Les billets balades ne sont ni échangeables ni remboursables et ne peuvent être acheter que sur le bateau.
Toute augmentation du nombre de passagers annoncé lors de la réservation initiale sera soumise à acceptation de la SARL BLOB ET TRADITIONS. Si la non-acceptation de l’augmentation du nombre de passagers entrainait une annulation par le client de la prestation, elle le ferait dans les conditions prévues au paragraphe IV.

B. Les privatisations et toutes les prestations particulières
La réservation préalable de la prestation est obligatoire et ne peut être effectuée que sur le site internet : https://baladesurlaloire.fr ou par mail : blobtraditions@gmail.com
Toute réservation ne devient effective qu’a la réception du devis signé et du paiement d’un acompte de 30% du total TTC de la prestation par le client.
Dans tous les cas, les documents relatifs à la prestation réservée seront transmis par courriels aux clients.
En cas d’envoi postal, et seulement à la demande expresse du client, les frais de port et de traitement seront facturés, au prix coutant, en sus du prix de la prestation.
Le client s’engage lors de la réservation à respecter un nombre maximum de 12 passagers. Au-delà de ce nombre, un second bateau devra être mis à disposition. Dans ce cas des frais supplémentaires seront facturés. Un devis devra préalablement être établi par la SARL BLOB ET TRADITIONS et accepté par le client.
Toute augmentation du nombre de passagers annoncé lors de la réservation initiale sera soumise à acceptation de la SARL BLOB ET TRADITIONS. Si la non-acceptation de l’augmentation du nombre de passagers entrainait une annulation par le client de la prestation, elle le ferait dans les conditions prévues au paragraphe IV.

C. Conditions communes à toutes les prestations fournies
Toute réservation doit être effectuée par un client âgé d’au moins de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Les réservations de toutes les prestations ne sont valables que pour la date et l’heure prévue.
Lors d’événements particuliers, tels que la Saint-Valentin, fêtes des mères, 14 juillet, 31 décembre etc,les billets ne sont ni remboursables ni échangeables et des délais de réservation spécifiques seront mentionnés sur le site ou sur le devis.
La SARL BLOB ET TRADITIONS se réserve le droit de ne pas accepter de réservation pour des manifestations dont le caractère électoral, politique, confessionnel… est incompatible avec la vocation commune de la SARL BLOB ET TRADITIONS et/ou peut porter atteinte à son image.

III. TARIFS, FACTURATION & PAIEMENT

A. Tarifs
Les prix mentionnés par la SARL BLOB ET TRADITIONS sont exprimés T.T.C. (selon le régime de T.V.A. en vigueur au jour de la prestation).
Le tarif des prestations peut être révisé à tout moment sans préavis, notamment en cas de création de taxe ou charges nouvelles et/ou modification des charges et/ou taxes actuelles impliquant automatiquement un réajustement des prix.
Il appartient au client de vérifier que le prix proposé par la SARL BLOB ET TRADITIONS lui convient avant de valider la réservation.
Aucune contestation concernant le prix de la prestation validée par le client ne pourra être prise en considération ultérieurement.
Après validation de la prestation par le client, le prix de la prestation réservée ne sera plus modifiable.
Lors de la réalisation des prestations, les services et boissons supplémentaires non prévues lors de la réservation entraineront une facturation et un règlement immédiats.
Les événements particuliers, tels que la Saint-Valentin, fêtes des mères, 14 juillet, 31 décembre etc., font l’objet de tarifs spéciaux.

B. Paiement
Le paiement de la balade s’effectue par carte bancaire ou espèce uniquement et ce au début de la prestation.
Le paiement de la privatisation s’effectue par carte bancaire, espèces ou virement avant toute prestation.

IV. CONDITIONS D’ANNULATION DES RESERVATIONS

A. Annulation du fait du client
Toute annulation doit être adressée par écrit (courrier recommandé / mail avec accusé de réception) à la SARL BLOB ET TRADITIONS.

Si l’annulation est réceptionnée au plus tard 30 jours calendaires avant la date de la prestation, un remboursement total des sommes versées par le client sera effectué par la SARL BLOB ET TRADITIONS dans un délai de 15 jours après l’accusé réception de la demande d’annulation.
Si l’annulation est réceptionnée au plus tard 15 jours calendaires avant la date de la prestation, un remboursement de 50% des sommes versées par le client sera effectué par la SARL BLOB ET TRADITIONS dans un délai de 15 jours après l’accusé réception de la demande d’annulation.
Si l’annulation est réceptionnée après le délai des 15 jours calendaires avant la date de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.
Toute réservation non honorée et non annulée ne sera pas remboursée et aucune demande de report ne sera acceptée.
Concernant les dates spéciales, telles que Saint Valentin, fêtes des mères, 14 juillet, 31 décembre etc., aucun remboursement ne sera effectué.
B. Annulation du fait de la SARL BLOB ET TRADITIONS
Les promenades étant soumises aux aléas climatiques, aux instructions données par les autorités compétentes et à la hauteur d’eau de la Loire, la SARL BLOB ET TRADITIONS se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve, décision prise par le Capitaine de « La rose de Loire » pour assurer la sécurité des passagers.
Les balades et privatisation pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ en application des règles susvisées.
En cas d’annulation de la prestation du fait d’une décision gouvernementale, arrêté préfectoral, catastrophe naturelle, intempérie, problème technique et/ou opérationnel, évènement indépendant de la volonté de la SARL BLOB ET TRADITIONS, celle-ci proposera un avoir du montant de la prestation initiale valable 1 an. Si à l’issue de cette année, l’avoir n’avait pu être utilisé, il ne serait pas remboursé.
C. Droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28, 12° du code de la consommation, le client ne peut exercer le droit de rétractation pour les prestations des services de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

V. REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BALADES ET PRIVATISATION
La SARL BLOB ET TRADITIONS fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la balade ou de la privatisation dans les conditions prévues lors de la réservation.
La SARL BLOB ET TRADITIONS ne pourra être tenue responsable ni tenue par une quelconque indemnité en cas de modification des horaires, de bateau et/ou de la durée de la croisière pour cas de force majeure ou de « fortune de l’eau » ou encore en raison d’instruction donnée par les autorités chargées de la navigation.
En cas de nécessité, l’itinéraire pourra être modifié sans préavis.
Le passager ou le groupe de passagers doit se présenter au lieu de stationnement de « La rose de Loire » au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le départ.
Si le passager ou le groupe de passagers arrive après le départ du bateau, il ne pourra prétendre à aucun remboursement, la prestation sera considérée comme effectuée.
Dans le cadre d’une privatisation du bateau avec pilote, la SARL BLOB ET TRADITIONS se réserve le droit de réduire le temps de navigation d’une durée équivalente au retard pris par le client à l’embarquement.
Chaque passager doit se conformer strictement aux instructions données par l’équipage du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord.
Il n’est admis aucun animal à bord du bateau sans demande préalable, à l’exception des chiens accompagnant des personnes en situation de handicap.
Aucun matériel jugé dangereux par le personnel de bord n’est admis à bord du bateau.
La SARL BLOB ET TRADITIONS décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, aux bagages à main, aux matériels (appareil photos, téléphones portables etc.) des clients sur le ponton, pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, sur le bateau ou aux véhicules stationnés sur les parkings environnants le point d’embarquement.
La SARL BLOB ET TRADITIONS se réserve le droit de facturer au client tout dégât matériel causé à bord, de son fait ou du fait d’un membre du groupe.
Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés aux abords et sur le bateau et lors des promenades.
Il est interdit à tout passager de s’introduire sans permission dans l’emplacement de l’appareil moteur, de toute zone réservée aux membres d’équipage ou de toucher aux équipements de pilotage et de navigation.

VI. RESPONSABILITES – ASSURANCES

Seules les personnes titulaires d’un titre de transport valablement délivré par la SARL BLOB ET TRADITIONS peuvent éventuellement prétendre à une indemnisation.
La SARL BLOB ET TRADITIONS décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des présentes C.G.V. et des règlements de police générale et particulier, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice subi du fait de cette inobservation.
La SARL BLOB ET TRADITIONS ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers lors de la balade ou de la privatisation, lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable, même partiellement, de l’accident et tout autre évènement imprévisible.
La SARL BLOB ET TRADITIONS décline toute responsabilité en cas de perte ou de chute de tous objets ou encore en cas de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel des clients (téléphone portable, appareil photo, etc.)
La SARL BLOB ET TRADITIONS ne saurait être obligée à l’égard des clients empêchés aux dates et heures convenues pour des motifs indépendants à celle-ci.
La SARL BLOB ET TRADITIONS déclare être assurée auprès d’une compagnie d’assurance pour sa responsabilité civile d’exploitation.

VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La SARL BLOB ET TRADITIONS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque BLOB ainsi que du site https://baladesurlaloire.fr et tous sites rattachés à la SARL BLOB ET TRADITIONS. Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement les éléments du site de la SARL BLOB ET TRADITIONS, sans autorisation expresse de la SARL BLOB ET TRADITIONS.

VIII. DROIT A L’IMAGE

Sauf interdiction expresse du client formulée par écrit, la SARL BLOB ET TRADITIONS pourra utiliser les photographies et reportages réalisés lors des prestations sur son seul site internet aux fins d’information des futurs clients.

IX. CONFIDENTIALITE

La SARL BLOB ET TRADITIONS ainsi que le client s’engagent à garder confidentiel l’ensemble des informations et documents qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de la réservation et de l’exécution de la prestation.

X. FORCE MAJEURE

La prestation peut faire l’objet d’une annulation par le client et/ou la SARL BLOB ET TRADITIONS en cas de force majeure telles qu’explosion, attentat, incendie, catastrophe naturelle, contrainte administrative … Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées par la SARL BLOB ET TRADITIONS, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

XI. DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la SARL BLOB ET TRADITIONS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour l’organisation, la gestion et la facturation de ses prestations.
Les données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, nationalité etc.) traitées, collectées et conservées ont été préalablement transmises volontairement par le client, et ne sont utilisées par la SARL BLOB ET TRADITIONS qu’aux seules fins professionnelles permettant notamment l’organisation de la prestation commandée et la gestion du dossier client etc.
L’accès aux données à caractère personnel des clients est délivré aux seules personnes et services de la SARL BLOB ET TRADITIONS dans l’optique d’assurer la prestation réservée.
Les données collectées sont conservées et archivées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les prescriptions légales en la matière.
En application des dispositions légales, le client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant.
Pour toute information, le client peut adresser un courrier recommandé à la SARL BLOB ET TRADITIONS 5 rue Rouget de Lisle 45000 Orléans, ou adresser un mail à l’adresse suivante : blobtraditions@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande.
La SARL BLOB ET TRADITIONS s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le client.